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signe religieux agent public

Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses

Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
Source : www.eurojuris.fr
Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tailler malgré sa taille ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictions religieuses. Le directeur d’un centre hospitalier a demandé a un praticien stagiaire lors de son arrivée au sein de l’établissement de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère o... Lire la suite

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