Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics

Historique

• Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favora...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et me...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics : trois consultations publiques en cours
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un décret pour revitaliser les centres-villes
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRA...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décem...
  Source : www.eurojuris.fr
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