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littoral perros guirec

L'érosion naturelle du littoral : aucune obligation d'entretien des défenses contre la mer à la charge de l'État ni des collectivités

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue sous le numéro 20 04 432 apporter de très utile précisions sur les conséquences de l'érosion naturelle du littoral. L'État était recherché, à Perros-Guirec, en sa qualité de propriétaire d'une parcelle de terrain étroite, en forte déclivité, dépendant de son domaine p... Lire la suite

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