
SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
09/05/2025
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La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Toutefois, une situation particulière – la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d’un seul associé – soulève des questions juridiques cruciales. La SCI peut-elle continuer d’exister avec un associé un... Lire la suite
Historique
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Paiements non autorisés : le prestataire de services de paiement supporte l’essentiel de la charge de la preuve
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UberPop et concurrence déloyale : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice économique
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Bail commercial : le juge peut-il suspendre les effets d'une clause résolutoire en cas de manquement à une obligation d'exploitation ?
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Validation judiciaire de la clause attributive de compétence dans les conditions générales d’utilisation ou CGU de Meta
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Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social
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