Les actualités
Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes

Inconstitutionnalité de la contribution sur les boissons énergisantes

Auteur : VERGER Julie
Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014
Source : www.eurojuris.fr
Red Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, sont autant de boissons qui contiennent de la caféine dont les effets indésirables sont bien connus.Le législateur a toutefois abordé la question, à des fins de préservation de la santé publique, du côté des boissons énergisantes.Les boissons énergisantes, telles que Red... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>