Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure

Historique

• Mise en oeuvre des règles relatives aux marchés publics dans l'Union européenne
  Publié le : 24/10/2012 24 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La Commission européenne a publié un rapport d’évaluation sur la mise en œuvr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'acheteur public peut-il imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'acheteur public peut imposer aux candidats de s'associer par la constitutio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
  Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite