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Banque et caution professionnelle

Veille en matière de caution professionnelle : Les arrêts de la Haute Cour de Novembre 2022

Auteur : HARDOUIN Maxime
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
Source : www.eurojuris.fr
Au mois de novembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts inédits, non publiés, qui présentent un intérêt particulier pour les cautions professionnelles. Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 Novembre 2022 – n° 21-18.806 : En vertu du premier, la Haute juridiction énonce que le débiteur ne peut opposer à la caution, qui exerc... Lire la suite

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