Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale

Historique

• Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Est-il possible en pratique pour un créancier de d’inscrire une hypothèque su...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Afin de permettre aux potentiels acquéreurs d’apprécier les caractéristiques...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  En principe une donation est irrévocable. Cela signifie que le donateur (pers...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment rédiger un testament en Espagne?
  Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Cet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les arrhes selon le système juridique espagnol
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Nous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Compromis de vente, refus de prêt et sort de la clause pénale
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L’arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Cassation vient rappeler les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite