La défaillance des promoteurs immobiliers et le sort de l'investissement locatif : l'importance du rescrit fiscal en cas de retard de livraison
Auteur : Delahousse Christophe
                        
                        
                            Publié le : 
                            27/05/2025
                            27
                            mai
                            mai
                            05
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frL'investissement locatif en France, notamment via le dispositif Pinel, offre des avantages fiscaux significatifs aux particuliers acquérant des logements neufs ou en l'état futur d'achèvement (VEFA). Cependant, ces avantages sont conditionnés au respect de délais stricts, notamment un délai d'achèvement de 30 mois à compter de la signature de l'... Lire la suite
Historique
- 
                        Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal
                                                Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Particuliers / Famille / EnfantsCass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant d...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Le tourisme, une économie patrimoniale
                                                Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfet...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
                                                Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement  
                                                Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile mar...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        La défaillance des promoteurs immobiliers et le sort de l'investissement locatif : l'importance du rescrit fiscal en cas de retard de livraison
                                                Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL'investissement locatif en France, notamment via le dispositif Pinel, offre...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
                                                Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Particuliers / Famille / DivorcesAux termes de l’article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fi...Source : www.eurojuris.fr