Cabinet d'avocats Montluçon | Southon et Amet-Dussap

À l’impossible, les sociétés de pompes funèbres sont-elles tenues ?

Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026

Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

Par un arrêt rendu le 3 décembre 2025 (Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 décembre 2025, pourvoi n° 24-19.602), la Cour de cassation a précisé les contours de l’obligation...

Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026

Particuliers / Patrimoine / Assurances

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

La responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours ou à la logistique de l’événement. Dans un arrêt important du 28 janv...

L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Dans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir entre employeurs et salariés, en particulier lorsque les arrêts maladie des employés se multiplient. L...

Garantie à première demande : le délai de prescription de l’action en paiement court à compter du jour de l’exigibilité de la garantie

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

Le 16 novembre 2005, la société KARLSBRAU a consenti par contrat des avantages économiques et financiers à Monsieur Z, exploitant un débit de boissons. KARLSBRAU s’est alors...

Bernard SOUTHON
Anne Amet Southon

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