 
                    
                La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes
Auteurs : ADAM-CAUMEIL Judith, Caumeil Julia
                        
                        
                            Publié le : 
                            08/07/2025
                            08
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2025
                        
                        
                        Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal ou de valeur équivalente continue de subir une application lacunaire dans les États membres. L’adoption de la directive (UE) 2023/970 par le Parlement européen et le Conseil, le 10 mai 2023, vise précisémen... Lire la suite
Historique
- 
                        Pratiques de non-débauchage : l’Autorité de la concurrence franchit un nouveau cap
                                                Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceADLC, décision n°25-D-03 du 11 juin 2025 Par une décision n°25-D-03 du 11...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Victoire significative en matière de rupture de relations commerciales établies !
                                                Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionContexte de l'affaire : une rupture de collaboration après 6 années de parten...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes
                                                Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesMalgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de ré...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion
                                                Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur
                                                Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires on...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Les manquements du maître d’œuvre peuvent justifier sa condamnation au paiement des pénalités de retard au bénéfice du maître d’ouvrage
                                                Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306 A l’égard du maître de l’ouvrage...Source : www.eurojuris.fr