Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
10/11/2026
10
novembre
nov.
11
2026
Source : www.eurojuris.frSalle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des décennies, bâtiment entier occupé par une association culturelle. La mise à disposition de locaux est l’une des formes les plus courantes du soutien des communes à la vie associative. Elle est aussi l’une des plus mal encadrées. Cet article est le quatrième d’une série d... Lire la suite
Historique
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