Historique

• Appels à l'étranger: bientôt la suppression des frais d’itinérance pour les appels dans l'UE
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  À la suite de l’accord conclu le 30 juin, les frais d’itinérance cesseront d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La concentration des moyens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La position de la CEDH sur le principe prétorien de concentration des moyens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Livre électronique et taux de TVA réduit: condamnation de la France
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La France et le Luxembourg viennent de se faire condamner par la CJUE pour av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Investissement dans l'UE: un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 19 janvier 2015, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transposition du droit de l'Union en droit interne: mesures transitoires encadrées
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le maintien en vigueur pendant une période transitoire d’une règlementation c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une charte pour une Europe des droits des femmes
  Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  A 40 jours des élections européennes, et à l'occasion de la célébration du 70...
  Source : www.eurojuris.fr
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