Du bon usage de la précaution par le juge administratif

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte

Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Source : www.eurojuris.fr
On peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les documents d’urbanisme, et dans les autorisations individuelles, l’étendue du contrôle du juge variant d’un contrôle « restreint » à un contrôle normal, suivant les cas.Grenelle de l'environnement: quels bâtisseurs pour demain? Entretiens de la Citadelle 2009Par le juge communau... Lire la suite

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