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Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France

Publié le : 16/03/2010 16 mars mars 03 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise transposition de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.Environnement: condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenneLa Cour de justice de l’Union européenne a condamné... Lire la suite
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