Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
01/09/2011
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09
2011
Source : www.eurojuris.frLa rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas interdite, pour autant qu’il puisse être prouvé qu’elle n’a aucun lien avec de telles difficultés et qu’elle ne permet pas un détournement de la procédure.Rupture conventionnelle et difficultés économiques de l'entreprise Quelques jours avant la parution du ra... Lire la suite
Historique
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Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
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Publié le : 28/07/2011 28 juillet juil. 07 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...Source : www.eurojuris.fr
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