Connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le :
15/05/2009
15
mai
mai
05
2009
Source : www.eurojuris.frLa question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a admis l’existence d’un lien de connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde.Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 septembre 2008Appréciation de la connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi concernant un groupe e... Lire la suite
Historique
-
Les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant social
Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa Cour d’Appel de Versailles a rendu le 10 septembre un arrêt important, sur...Source : www.eurojuris.fr
-
Entreprises en difficultés: assouplissement du dispositif de remises de dettes
Publié le : 01/07/2009 01 juillet juil. 07 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’article L 626-6 du Code de commerce permet aux administrations d’accepter d...Source : www.eurojuris.fr
-
Les procédures collectives et les baux des locaux affectés à l'activité de l'entreprise
Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLes articles L 622-13 du Code de commerce et L 641-11-1 prévoient que l’admin...Source : www.eurojuris.fr
-
Connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme du droit des entreprises en difficulté et décret du 12 février
Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesC’est un vendredi 13 (février 2009) qu’a été publié, au Journal Officiel, le...Source : www.eurojuris.fr
-
Point sur les mesures pour aider les entreprises en difficulté
Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSauver de la noyade le plus grand nombre d’entreprises en difficultés a toujo...Source : www.eurojuris.fr