La procédure de conciliation

Historique

• La sauvegarde financière accélérée (SFA)
  Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure de conciliation
  Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
  Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le mandat ad hoc
  Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Création prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
  Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Dans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation du bail en cas de décès du fermier
  Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Si une société d'exploitation agricole est fermière et perd l'un de ses assoc...
  Source : www.eurojuris.fr
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