Historique
-
Bail d’habitation : un propriétaire peut-il donner congé au locataire pour un motif de travaux à réaliser ? Oui
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur peut donner...Source : www.eurojuris.fr
-
Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 déce...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et décence du logement loué
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650 Résumé : ...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logem...Source : www.eurojuris.fr
-
Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix...Source : www.eurojuris.fr
-
Promesse unilatérale de vente : la promesse doit être tenue - Ou l’inconséquence du promettant ne lui profite pas
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementJacques Chirac a prononcé cette phrase culte en politique : « les promesses n...Source : www.eurojuris.fr