La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"

Historique

• La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
  Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Déjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la car...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Communication de pièces et office du Juge
  Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des argum...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
  Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Si à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Alors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Avec la faconde qui est la sienne Christiane Taubira traitera de sujets aussi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
  Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satis...
  Source : www.eurojuris.fr
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