Le projet de réforme de la procédure d'appel
Publié le :
07/01/2009
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janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frLa commission présidée par Monsieur Magendie avait envisagé au printemps les réformes de procédure à apporter au second degré de juridiction. Parallèlement le Ministre de la justice a annoncé le 9 juin dernier la suppression des avoués à la cour.De la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire... vers la procédure automatiqueL'avant proje... Lire la suite
Historique
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Abolition du discernement et responsabilité pénale
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNotre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouy...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/01/2009 07 janvier janv. 01 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa commission présidée par Monsieur Magendie avait envisagé au printemps les...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de la prescription en matière civile
Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi pénitentiaire
Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pou...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouveaux aspects de la procédure pénale
Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avoc...Source : www.eurojuris.fr