 
                    
                Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Auteur : DROUINEAU Thomas
                        
                        
                            Publié le : 
                            22/01/2020
                            22
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de la propriété des personnes publiques a conduit à une révolution majeure, à savoir l'obligation d'une mise en concurrence préalable avant toute exploitation économique du domaine public. Cette disposition, que l'on trouve l'article L 2122-1-1 du code général de la prop... Lire la suite
Historique
- 
                        Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
                                                Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Construction« Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-trait...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
                                                Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
                                                Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le port de signes religieux dans la sphère du service public
                                                Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifA l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
                                                Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées
                                                Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoqu...Source : www.eurojuris.fr