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Harcèlement au travail

Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve

Auteur : ORVA-VACCARO & ASSOCIES
Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est libre. Dans cette affaire, un salarié a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave à raison de faits de harcèlement sexuel et harcèlement moral.  Le salarié n’a pas manqué de saisir le Conseil d... Lire la suite

Historique

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