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Le prêt à usage d'un immeuble rural

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
Source : www.eurojuris.fr
Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entre deux parties : un prêteur qui met un bien rural à disposition d’un autre qualifié emprunteur, à charge pour ce dernier de restituer le bien après usage.Juridiquement, le prêt à usage peut s’intituler aussi «Commodat».Il s’agit d’un contrat gratuit entre les parties.L’... Lire la suite

Historique

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