Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

Historique

• Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
  Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
  Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'An...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le joug léger des monuments historiques
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet...
  Source : www.eurojuris.fr
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