
L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
18/04/2014
18
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frL'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilière, dont l’objectif est de faire supprimer les empiètements intervenant en hauteur. Le droit de faire élaguer ne se perd pas avec le temps et dure tant que l'arbre existe. Selon l’article 673 du code civil, article datant du code Napoleon de 1804, celui sur la propriété... Lire la suite
Historique
-
Convocation de l’assemblée générale par tout copropriétaire aux fins de nommer un syndic
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 88-I-2° de la loi Macron a modifié l’article 17 de la loi du 10 jui...Source : www.eurojuris.fr
-
Troubles de voisinage
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...Source : www.eurojuris.fr
-
L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilièr...Source : www.eurojuris.fr
-
Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéQue l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent so...Source : www.eurojuris.fr
-
Entretien des ascenseurs: les nouveautés
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUn arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôl...Source : www.eurojuris.fr