Historique

• Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devient...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette rév...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage
  Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
  Particuliers

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En appli...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Particuliers / Consommation / Distribution

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encad...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire d’un trouble anormal de voisinage
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Cass, 3ème civ, 2 juillet 2026, n°24-19.569 ; 24-19.567 ; 24-19.565 L’acti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déprécier un fonds de commerce : les statistiques de marché ne suffisent pas, il faut démontrer la perte de valeur de l’entreprise
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La constatation d’une dépréciation d’un fonds de commerce ne peut pas reposer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite